MENTIONS LÉGALES

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  http://www.residence.gallery l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur du site

Le site est la propriété de EURYDICE Consulting, au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 788 914 000 ayant son siège social rue Gambetta 64200 Biarritz.

Le Directeur de la rédaction du site  http://www.residence.gallery est Monsieur François Beauxis-Aussalet

Hébergement

Le site http://www.residence.gallery est hébergé par la société 1 & 1 IONOS SARL, société à responsabilité limitée, au capital social de 100 000,00 €, dont le siège social est situé au 7 PL DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES, immatriculée au Registre du Commerce et Des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 431 303 775 représentée par M Matthias STEINBERG agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.

Confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Toutes les informations collectées par EURYDICE Consulting sont relatives à l’utilisateur et ne sont collectées que pour le besoin des services proposés par « RESIDENCE Galerie ». L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Toutes les informations communiquées sont confidentielles, et en aucun cas publiées, échangées, transférées, cédées ou vendus à des tiers à l’insu des utilisateurs. Dans l’hypothèse d’un rachat des droits et de la société EURYDICE CONSULTING, une autorisation légale permettrait le transfert de ces données au potentiel acquéreur. Lui même serait dans l’obligation de respecter les mentions légales citées ci-dessus.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles, logo, texte, image, photo, graphisme, icônes, sons, sont la propriété intellectuelle exclusive d’EURYDICE CONSULTING.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf sur autorisation écrite préalable de la société EURYDICE CONSULTING.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

EURYDICE CONSULTING ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.residence.gallery et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EURYDICE CONSULTING ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site : http://www.residence.gallery

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. EURYDICE CONSULTING se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EURYDICE CONSULTING se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

Cette politique de confidentialité décrit les données personnelles qui sont collectées ou générées lorsque vous utilisez le site EURYDICE CONSULTING et la façon dont elles seront utilisées, partagées, et protégées. Elle explique les choix dont vous disposez s’agissant de ces dernières et comment vous pouvez nous contacter à leur sujet. 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons et quand les collectons-nous ?

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.residence.gallery peuvent être recueillies : 

·       L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.residence.gallery

·       Le fournisseur d’accès de l’utilisateur

·       L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

·       Coordonnées comprenant nom, e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation le cas échéant

·       Informations d’utilisateur et de compte comprenant vos pseudonymes, mots de passe et identifiant unique d’utilisateur 

·       Informations de paiement ou de carte de crédit 

·       Préférences personnes comprenant votre liste de souhait, vos préférences marketing et en matière de cookies 

Lorsque vous interagissez avec notre site, certaines données sont automatiquement collectées et partagées avec EURYDICE CONSULTING par les plateformes technologiques fournissant l’expérience. Par exemple, votre navigateur internet ou votre téléphone mobile peuvent partager certaines données avec EURYDICE CONSULTINGdans la mesure de l’utilisation du site. 

Ces données incluent: 

·       ID de l’appareil, accès au réseau 

·       Cookies, adresses IP, données identifiant de votre navigateur internet et sa version 

Pourquoi et comment utilisons-nous vos données personnelles ?

En tout état de cause EURYDICE CONSULTING ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.residence.gallery

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.residence.gallery  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conservation de vos données: EURYDICE CONSULTING conserve vos données aussi longtemps que cela est nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les collectons, sauf disposition légale contraire 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.residence.gallery n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat d’ EURYDICE CONSULTING et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site  http://www.residence.gallery

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

 

Destruction de vos données.

Nous détruirons vos données personnelles sans délai une fois que nous n’aurons plus besoin de les conserver. Si celles-ci sont imprimées sur du papier, les données personnelles seront déchiquetées ou incinérées. Si celles-ci sont sauvegardées sous forme électronique, les données personnelles seront détruites en utilisant des moyens techniques irréversibles.

Vos droits sur les données collectées

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, et notamment de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Liens hypertextes et cookies

Le site http://www.residence.gallery contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’ EURYDICE CONSULTING. Cependant, EURYDICE CONSULTING n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et ne peut être tenu, en conséquence, d’aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.residence.gallery   est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. 

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.  Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Des tiers peuvent également collecter des informations depuis le site par l’intermédiaire de cookies, de modules tiers et de widgets; Ces tiers collectent des données directement depuis votre navigateur et le traitement de ces données est soumis à leur propre politique de protection des données personnelles. 

Nous utilisons également les cookies pour utiliser des informations générales sur le trafic du site et ses interactions, pour identifier des tendances et obtenir des statistiques et ainsi améliorer le site. 
 

Modification de notre politique de confidentialité

La législation et les pratiques évoluent au fil du temps. Si nous décidons de mettre à jour notre politique de confidentialité, nous publierons les dites modifications sur notre site. Si nous modifions matériellement la façon dont nous traitons nos données personnelles, nous vous ferons parvenir un avertissement préalable, ou dans le cas où la loi l’exige, vous demanderons votre autorisation préalablement à la mise en oeuvre de ces modifications. 

Cette politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 29 novembre 2020

EURYDICE CONSULTING peut être amené à communiquer vos données personnelles dans les conditions prévues par la loi, à une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.residence.gallery   est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle – Article 91

 

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).